J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510640A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, M. Nanni (Toni), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du greffe détaché de Fumay (08170).